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Éric Gold
Question écrite N° 6002 au Ministère de l'économie
Suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment
Question soumise le 5 juillet 2018
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M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur du bâtiment. Depuis une quinzaine d'années, les travaux de rénovation bénéficient d'une réduction de fiscalité, incitant ainsi les ménages à lancer des travaux dans leur logement, notamment les ménages les plus modestes. Le 7 juin 2018, M. le ministre de l'économie et des finances a remis en cause devant la commission des finances de l'Assemblée nationale les taux réduits de TVA, suscitant une vive inquiétude dans le secteur du bâtiment. Malgré les aides existantes et le travail de conseil des entreprises artisanales auprès des particuliers, concrétiser les chantiers d'amélioration énergétique est souvent long et difficile. Si le taux de TVA augmentait, les prix évolueraient à la hausse automatiquement, ce qui pourrait freiner les ménages, notamment ceux aux revenus les plus bas, laissant ainsi en l'état des bâtiments énergivores et réduisant le marché. Une note ministérielle de 2016 estimait à 27 000 le nombre d'emplois directs menacés dans l'hypothèse de la hausse de TVA. La suppression de l'aide fiscale apportée aux ménages risquerait de favoriser le recours au travail illégal et non déclaré. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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