Question soumise le 5 juillet 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation socio-économique des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la situation des AESH ne s'est pas améliorée. En effet, étant dorénavant sous la gestion de l'éducation nationale, et non plus sous celle d'associations de parents d'enfants handicapés, les accompagnants d'élèves en situation de handicap sont envoyés sans formation sur le terrain.

Ce constat est assombri par la fragilité du recrutement des AESH. En effet, nombre d'accompagnants font le choix de se réorienter. Ces conséquences dramatiques pour le développement du projet d'inclusion des personnes en situation de handicap sont dues à la précarité de leurs contrats. En effet, les AESH travaillent deux années sous le statut de contrats aidés, puis six ans en contrat à durée déterminé, pour enfin atteindre un contrat à durée indéterminé payé au SMIC. Cette précarité est aggravée par l'absence d'évolution de carrière.

D'autre part, les accompagnants d'enfants handicapés ne sont pas en mesure de répondre aux compétences attendues par l'éducation nationale. Le diplôme de niveau V qui est requis ne correspond pas aux compétences demandées. La délivrance d'un diplôme de niveau IV devrait leur permettre à la fois d'être en pleine capacité d'accompagner les élèves tout au long de leur scolarité, et d'accéder à une plus juste reconnaissance sociale et professionnelle.

Par ailleurs, la nécessaire intervention des AESH dans les activités périscolaires peut poser des difficultés entre deux employeurs : les ministères de l'éducation nationale et de la famille.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des mesures qui vont être prises pour améliorer la situation des AESH afin qu'un réel projet d'inclusion des enfants en situation de handicap soit réalisable.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.