Question soumise le 5 juillet 2018

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le lancement d'un « premier fonds d'amorçage » dans le cadre du dispositif « French impact ».

L'initiative « French impact » lancée en janvier 2018 par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et par le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale a pour mission de repérer et de soutenir sur tous les territoires les projets innovants – portés par des associations, coopératives, start-up sociales, entreprises engagées, etc. - qui répondent à des défis sociétaux comme le décrochage scolaire, l'insertion professionnelle, l'accompagnement du handicap ou la lutte contre la grande exclusion.

Le premier appel à projets a permis d'identifier, en partenariat avec la caisse des dépôts et consignations, les innovations sociales ayant prouvé leur impact et prêtes à devenir des solutions nationales.

Chacun des vingt-deux projets doit désormais recevoir un « package » d'accompagnement adapté pour un changement d'échelle, notamment à travers le financement du plan de croissance.

Elle s'intéresse au cas des plus petites entreprises de l'économie sociale et solidaire. L'accompagnement financier des premières années de développement est toujours un enjeu majeur pour ces dernières afin qu'elles soient en capacité, elles aussi, de changer de dimension.

Cette prise en compte doit prendre la forme d'un premier fonds d'amorçage lancé avec un objectif de plusieurs dizaines de millions d'euros d'ici décembre 2018. Cela été annoncé le 12 juin 2018 lors de la remise des prix aux vingt-deux premiers lauréats.

Elle souhaiterait connaître les critères d'éligibilité, les modalités de sélection dans le cadre de cet appel à projet ainsi que la forme que prendra cet accompagnement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.