Question soumise le 5 juillet 2018

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M. Victorin Lurel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'application de l'article 119 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Cet article propose d'expérimenter dans les outre-mer la création d'observatoires des violences faites aux femmes, à l'image de l'observatoire départemental des violences envers les femmes créé dans le département de Seine-Saint-Denis en 2002.

Ces observatoires seraient chargés de soutenir les femmes pour la mise en œuvre d'une ordonnance de protection, de prendre des mesures d'accompagnement protégé des enfants, de trouver des solutions d'hébergement aux femmes victimes de violences conjugales, de soutenir la diffusion du téléphone « grave danger » (TGD) qui est remis par le procureur aux femmes confrontées à des violences conjugales, de favoriser la distribution de bons de taxis, d'offrir des consultations psycho-traumatologique, de mener des enquêtes sur les comportements sexistes et violents envers les jeunes filles, de lutter contre les mariages forcés ou encore d'intervenir en milieu scolaire pour favoriser la lutte contre le sexisme.

Convaincu de la nécessité de créer outre-mer de tels outils de lutte contre les violences faites aux femmes, il lui demande de lui indiquer si des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ont, depuis la promulgation de la loi suscitée, fait la demande d'une expérimentation pour la mise en place d'un observatoire des inégalités entre les femmes et les hommes sur leur territoire et de lui présenter l'ensemble des mesures de lutte contre les violences sexuelles et sexistes que le Gouvernement entend mettre en œuvre dans les outre-mer d'ici la fin du quinquennat.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.