Question soumise le 5 juillet 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le trafic illégal d'animaux.

Ce trafic représente aujourd'hui le troisième marché criminel après ceux des armes et de la drogue à l'échelle mondiale. Ce sont 100 000 animaux domestiques qui rentreraient illégalement sur le territoire français chaque année.

Pourtant, l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, visant à encadrer plus strictement la vente d'animaux domestiques, prévoit que les éleveurs français sont tenus de se déclarer auprès de la chambre d'agriculture et d'obtenir un numéro du système informatique du répertoire des entreprises (SIREN) préalable à leur activité.

Il apparaît donc que la législation en vigueur n'est pas appliquée. Beaucoup d'animaux sont encore vendus sur des sites de petites annonces, et des trafics européens importants de reproduction non contrôlée d'animaux visant à alimenter les animaleries françaises perdurent.

Cette situation est dangereuse d'un point de vue sanitaire. L'absence de contrôle vétérinaire et le non-respect de la période de sevrage des animaux ont pour conséquences directes la transmission de maladies telles que la maladie de Carré, la pneumopathie ou encore la rage, et le développement de troubles comportementaux en raison d'une absence de sociabilisation.

S'ajoutent à cela les conditions pratiques d'élevage intensif en batteries que subissent les animaux, et les durées et conditions de transport non respectées.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à ces pratiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.