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Christophe Priou
Question écrite N° 6033 au Ministère de la transition
Coût des opérations de continuité écologique
Question soumise le 5 juillet 2018
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M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes importants posés par la continuité écologique. En effet, le rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié au printemps 2017 a montré que le coût public moyen de chaque chantier est de 100 000 €, auxquels s'ajoute la part due par le propriétaire qui peut être du même niveau. Le CGEDD note que le coût d'un aménagement de continuité écologique peut être équivalent voire supérieur à celui de la valeur foncière des biens concernés. Comme un peu plus de 20 000 ouvrages sont classés en rivières à aménagement obligatoire selon le CGEDD, cela signifie un coût public de 2 milliards €, et autant pour les collectivités, particuliers ou exploitants. Cette réforme étant exigible dans un délai de cinq ans seulement (2022-2023 selon les bassins), il lui demande comment seront supportés des coûts aussi importants, surtout pour des particuliers qui ne peuvent assumer une telle charge d'intérêt général. Par ailleurs, il lui demande comment sera évalué le rapport coût-bénéfice de cette réforme de continuité écologique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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