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Jackie Pierre
Question écrite N° 6036 au Ministère de l'économie
Taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique
Question soumise le 5 juillet 2018
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M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des artisans et entrepreneurs du bâtiment suite aux annonces envisageant de remettre en cause le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation énergétique. Le Gouvernement souhaite que les entreprises du bâtiment conduisent la rénovation de 500 000 logements par an et envisage parallèlement de remettre en cause le premier dispositif incitatif pour les propriétaires hésitant à effectuer des travaux dans leur logement. Par ailleurs, le 26 avril 2018, le Gouvernement a dévoilé un plan de lutte contre la précarité énergétique des bâtiments avec comme objectif d'éradiquer les passoires thermiques habitées par les ménages propriétaires à faible revenu et d'accompagner financièrement 150 000 rénovations énergétiques chaque année. L'augmentation du taux de TVA sur ces travaux entraverait la réalisation de ces objectifs. Le prix des travaux augmenterait au détriment des ménages les plus modestes et aurait dans le même temps un impact non négligeable sur les entreprises qui subiraient une diminution de leurs commandes impactant globalement le secteur d'activité du bâtiment. Il souhaite donc l'interroger dans le but de connaître la position du Gouvernement sur la pérennisation, ou non, de la réduction du taux de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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