Question soumise le 5 juillet 2018

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le cas spécifique de l'imposition à la source en 2019 des parents ayant eu recours à un congé parental en 2018.

À compter de 2019, les impôts seront acquittés sur le revenu immédiatement perçu.

Celles et ceux ayant fait le choix d'un congé parental en 2018 seront par conséquent désavantagés par le nouveau système dans la mesure où la baisse de revenu en 2018 ne se traduira pas par une baisse d'impôt en 2019, comme cela aurait été le cas avec le système actuel.

S'il existe un dispositif de rattrapage pour les revenus exceptionnels perçus en 2018, elle demande au Gouvernement s'il envisage de prendre en considération celles et ceux qui ont choisi de prendre un congé parental au cours de cette « année blanche ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.