Question soumise le 12 juillet 2018

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les dangers de l'exposition à la pornographie pour les enfants et les adolescents.

En effet, le collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) a publié le 15 juin 2018 un appel solennel alertant sur ces dangers. Quelques jours auparavant, la fondation pour l'innovation politique, la fondation Gabriel Péri et le fonds Actions Addictions publiaient les résultats d'une grande enquête, confiée à Ipsos, consacrée aux phénomènes addictifs chez les 14-24 ans, qui révélait que 21 % d'entre eux regardaient des images à caractère pornographique au moins une fois par semaine, 15 % pour les 14-17 ans. Leur accès, simple et gratuit, s'est banalisé, facilité par les smartphones, qui échappent au regard des adultes. Tomber sur une image pornographique peut également être involontaire, qu'un camarade la montre à la récréation ou qu'une fenêtre intempestive s'affiche à partir d'un tout autre site. Au-delà des risques d'addiction, cette exposition précoce impose des images crues, stéréotypées, fortement imprégnées de sexisme, souvent brutales, qui déshumanisent la sexualité et entravent la construction de ses propres repésentations.

En conséquence, il lui demande ce qui peut être mis en œuvre pour mieux protéger les mineurs contre la consommation trop facile d'images à caractère pornographique.

Réponse émise le 2 août 2018

Le Gouvernement est mobilisé dans son entier pour lutter contre les effets néfastes de la pornographie sur les enfants. Les deux axes de travail portent sur la limitation de l'accès des enfants aux images pornographiques et sur l'éducation à la sexualité, en complément du soutien à la parentalité. Lancé le 1er mars 2017, le Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 est toujours en vigueur. Sa mesure 7 vise à limiter l'accès des mineurs à la pornographie. Un groupe de travail, piloté par la direction générale de la cohésion sociale, a été chargé de proposer un plan d'actions ayant pour objectifs une meilleure protection des enfants et des adolescents dans l'univers digital et un renforcement du soutien à la parentalité numérique. Il comprenait des représentants des ministères concernés, des instances et autorités de régulation, des associations et des professionnels du numérique. Il a remis à la ministre des solidarités et de la santé ses conclusions en décembre 2017. Le 2 mars 2018, à l'occasion de la journée nationale de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, la ministre des solidarités et de la santé a annoncé la mise en place d'un groupe de travail interministériel chargé de rendre effective l'interdiction d'accès des mineurs à la pornographie sur internet ainsi que la signature d'une charte d'engagements avec les professionnels du numérique pour une meilleure protection des enfants sur internet et le renforcement du soutien à la parentalité numérique. Les solutions juridiques comme techniques sont encore à l'étude et un dispositif devrait être proposé avant la fin de l'année 2018. Concernant la charte d'engagements, l'objectif est également de la signer avant la fin de l'année 2018 avec les associations familiales et de protection de l'enfance d'une part et les professionnels du numérique (opérateurs, FAI, moteurs de recherche, éditeurs, plates-formes) d'autre part. En complément la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes a rappelé l'importance de l'éducation à la sexualité, qui passe par la mise en place effective des trois séances par an d'éducation à la vie sexuelle et affective.