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Jacques Le Nay
Question écrite N° 6082 au Ministère de l'intérieur.
Rémunérations et temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales
Question soumise le 12 juillet 2018
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M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les rémunérations et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Dans un référé du 13 mars 2018, la Cour des comptes a alerté le Premier ministre sur la nécessité d'instaurer une vigilance renforcée sur l'indispensable cohérence de l'ensemble des mesures d'effectifs et de rémunérations susceptibles d'avoir un impact sur l'évolution de la masse salariale dans la police et la gendarmerie, afin que celle-ci soit compatible avec la trajectoire financière de la mission « sécurités » prévue par le Parlement. Le premier président de la Cour recommande notamment de mettre en place à partir de 2019 un suivi rigoureux au niveau central des cycles horaires résultant de la mise en conformité avec le droit communautaire de l'organisation du temps de travail dans les services de police et dans les unités de gendarmerie, afin d'en mesurer l'impact sur le potentiel opérationnel des deux forces et d'en maitriser toutes les conséquences budgétaires. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette préconisation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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