Question soumise le 12 juillet 2018

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question aura une réponse

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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique du démarchage téléphonique qui semble avoir de beaux jours devant elle. Pourtant, dans la réponse qu'il a obtenue, le 14 juin 2018, à sa question sur l'efficacité controversée du dispositif Bloctel, le Gouvernement reconnaissait que « pour beaucoup de nos concitoyens, les appels commerciaux répétés et à tous moments de la journée, dans l'objectif de leur vendre un produit ou un service, sont considérés comme une véritable nuisance ». Il avouait également que « plusieurs éléments démontrent que le dispositif (Bloctel) n'est pas pleinement respecté » et que « des travaux sont en cours pour explorer toutes les pistes d'amélioration de celui-ci ».

La proposition de loi (AN, n°779,XVe leg) visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique a été, le 21 juin 2018, présentée par 63 parlementaires à l'Assemblée nationale. À l'origine, le texte offrait la solution qui permettrait aux Français de ne plus être importunés à tout moment et à tout propos dans leur vie privée, en mettant en place le principe de l'« Opt'in », un système de consentement déjà existant dans plusieurs pays européens. Malheureusement, au cours du débat, le texte initial a été vidé de sa substance et même si la proposition de loi a été finalement adoptée, le but recherché est loin d'être atteint. Les Français vont donc devoir subir encore et encore ces appels téléphoniques insupportables.

Aussi, il lui demande quelles solutions le Gouvernement compte apporter rapidement à ce problème de nuisance et quelles dispositions il compte prendre pour rendre efficace le système Bloctel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.