Question soumise le 12 juillet 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves défaillances concernant le transport des animaux vivants.

En effet, le chargement des animaux et leur transport devraient interpeller.

Alors qu'une proposition de loi n° 4388 (Assemblée nationale, XIVe législature) relative à la protection des animaux durant les transports avait été déposée en janvier 2017, un manque inquiétant de contrôle efficace de la part des directions des services vétérinaires (DSV) persiste et est alarmant. Il apparaît aussi que seul 1 % des camions est contrôlé en dehors du déchargement à destination.

Les infractions à la législation semblent nombreuses et récurrentes; l'organisation non gouvernementale « Compassion in world farming » (CIWF) indique que les animaux sont entassés, sans abreuvement, et que le temps de transport dans les camions dépasse l'acceptable.

Par ailleurs, la régulation du travail des conducteurs et celle concernant les transports d'animaux vivants sont fréquemment incompatibles.

Il lui demande donc quelles actions vont être mises en place pour renforcer le contrôle des transporteurs, et assurer la présence du service vétérinaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.