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Michel Vaspart
Question écrite N° 6122 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire
Conséquences de la probable rupture de contrat de concession à l'aéroport de Nantes Atlantique
Question soumise le 12 juillet 2018
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M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conséquences de la probable rupture du contrat de concession de l'aéroport de Nantes Atlantique avec Vinci. En janvier 2018, le Gouvernement annonçait l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes malgré la consultation citoyenne positive et les décisions de justice validant le projet. En échange, des aménagements ont été promis sur les aéroports de Nantes Atlantique et Saint-Jacques-de-la-Lande pour s'adapter au trafic aérien croissant. En juin 2018, le Gouvernement a cependant annoncé que le contrat avec Vinci sur l'aéroport de Nantes Atlantique serait cassé malgré sa durée de cinquante-cinq ans à partir de sa signature en 2010. Un nouvel appel d'offres aura lieu en 2019, mais il semble qu'un changement de concessionnaire ne permettra pas de tenir les objectifs d'aménagements annoncés pour 2021. Par ailleurs, le coût de cette rupture de contrat est estimé à environ 200 millions d'euros, que l'État devra verser immédiatement. Le Conseil d'État a rejeté l'idée d'un avenant au contrat de concession. Il souhaite connaître les raisons de ce rejet, ainsi que les conséquences financières précises de cette rupture, et les solutions envisagées par le Gouvernement pour tenir son engagement de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique 2021.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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