Question soumise le 12 juillet 2018

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la suppression des services publics de l'État dans tous nos territoires.

Depuis 2005, ce sont près de 400 centres de finances publics qui ont fermé et 5 000 bureaux de postes dit « de plein exercice » qui ont été supprimés principalement dans nos communes rurales.

La Nièvre n'a malheureusement pas été épargnée, puisque depuis la révision générale des politiques publiques de 2007, les fermetures d'établissement de services publics se multiplient : hôpitaux, écoles, tribunaux, services d'urgences, trésoreries, etc.

De plus, les postes de sous-préfet de Clamecy et de Château-Chinon sont vacants depuis plusieurs mois ce qui est nécessairement néfaste au bon fonctionnement des services administratifs de l'État.

À l'horizon 2019, ce sont quatre trésoreries nivernaises qui sont menacées de fermeture alors que ces établissements jouent un rôle essentiel notamment pour aider les élus à élaborer leur budget et contrôler la légalité des dépenses.

Les conséquences de ces fermetures sèches de services publics ne sont pas acceptables. Elles participent à la désertification et alimentent le sentiment d'abandon des Nivernais les plus isolées en rompant les liens sociaux tissés par les services de proximité.

Si des adaptations des services à l'évolution des besoins et des moyens techniques désormais disponibles, il considère qu'il n'est plus aujourd'hui admissible que l'État supprime les moyens existants sur le département.

Les moyens doivent rester constants sur le territoire même s'ils peuvent être redéployés. À cet effet, il lui propose de mettre en place une concertation globale sur les services de l'État dans le département avec les élus locaux et les usagers, notamment dans l'élaboration et la mise en œuvre des schémas départementaux des services aux publics.

En attendant, il lui demande également d'envisager la possibilité d'un moratoire avant toute décision de suppression ou de suspension des services pour permettre la concertation évoquée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.