Question soumise le 12 juillet 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).

Les personnels des CMA s'inquiètent en effet des conséquences du projet de loi (AN, n°904, XVe leg) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et notamment sa partie relative à l'alternance et du projet de loi portant plan d'action pour la croissance et la transformation « Pacte ».

Ces textes risquent de modifier le fonctionnement des CMA avec la perte de missions de service public, ce qui pourrait avoir de fortes répercussions sur l'emploi et les conditions de travail.

La suppression de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les CMA, la disparition des centres de formalités des entreprises avec la dématérialisation totale des formalités à l'horizon 2022, la mise en place du registre unique, la remise en cause du caractère obligatoire des stages de préparation à l'installation pourraient provoquer une baisse des effectifs et le départ de plus de la moitié des agents.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux chambres de métiers et de l'artisanat de poursuivre et développer leurs missions de formation et de service public de proximité en direction des artisans ainsi que les garanties qui pourront être apportées pour la sauvegarde de l'emploi dans le réseau.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.