Question soumise le 19 juillet 2018

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les risques du « tout numérique ».

Le Gouvernement a annoncé que certaines formalités administratives comme la déclaration des impôts seront à faire sur internet. Cependant, cette mesure tend à pénaliser une partie de la population car on estime que seulement 85 % des Français ont un accès à internet. Cela provoque une fracture intergénérationnelle puisque 10 % des plus de 70 ans s'estiment compétents sur internet et 28 % des retraités trouvent cela trop compliqué.

Parallèlement, il subsiste des inégalités socioprofessionnelles car 91,6 % des actifs ont un accès à internet à la maison contre 49,2 % pour les retraités. Ce schéma se répète entre les cadres (97,6 %) et les agriculteurs (70,6 %).

Le « tout numérique » risque de provoquer de nouvelles inégalités et difficultés pour les Français dans leurs démarches administratives. Aussi, il lui demande quelles mesures seront prises en faveur des personnes qui rencontreront des difficultés dans leurs démarches.

Réponse émise le 2 août 2018

Le déploiement des services publics numériques pour les démarches courantes des Français est une priorité du Gouvernement. La dématérialisation des démarches administratives peut être un facteur d'amélioration de la qualité du service et de sa disponibilité. Selon le tableau de bord des services publics numériques 2017, en 2016, parmi les particuliers déclarant avoir réalisé une démarche administrative au cours des douze derniers mois, trois sur quatre déclarent l'avoir effectuée en ligne. 90 % se sont prononcés satisfaits de la démarche effectuée en ligne. Ces deux indicateurs sont en hausse par rapport à 2015. Concernant les entreprises de plus de dix salariés, dont 74 % déclarent avoir réalisé des démarches en ligne dans les douze derniers mois (+ 8 pts), 95 % d'entre elles se disent satisfaites de la dématérialisation (+ 7 pts). La dématérialisation des services publics en ligne pose néanmoins des difficultés aux citoyens les moins au fait des usages numériques. C'est tout le sens de la politique d'inclusion numérique, priorité déclarée du Secrétaire d'État chargé du Numérique. Plusieurs mesures ont été prises pour pallier à ce défi. D'une part, le gouvernement accélère l'ouverture des maisons de service au public. 1 212 maisons de services au public ont d'ores et déjà été ouvertes. Elles ont vocation à devenir des interfaces privilégiées entre les usagers et l'administration en délivrant, en un lieu unique, une offre d'accompagnement personnalisé dans les démarches de la vie quotidienne (aide et prestations sociales, emploi, insertion, retraite, énergie, prévention santé, accès aux droits, mobilité, vie associative etc.) Lors des premières Rencontres Nationales des Maisons de Services au Public, le Commissaire général à l'égalité des territoires a réaffirmé sa volonté de voir ce dispositif s'étendre. Par ailleurs, l'Agence du Numérique a récemment lancé une Mission Société Numérique, dont le cœur de mission est l'inclusion numérique pour les publics les moins formés. La mission a par exemple lancé une coopérative pour organiser la structuration des acteurs de la médiation numérique. Elle propose également des données et des savoirs précis pour renforcer l'information et la compréhension des pratiques numériques et pour orienter les politiques publiques. Enfin, elle expérimente un dispositif de chèque culture numérique #APTIC (Agir pour l'Inclusion Numérique) dont l'objectif est de financer la prise en charge des usagers pour la réalisation de ces démarches en ligne dans des lieux labellisés afin de permettre leur mise en autonomie. Une première expérimentation de 300 chéquiers distribués à 300 personnes sur trois territoires (Drôme, Gironde, La Réunion) a été réalisée au printemps 2017 pour l'accompagnement à la réalisation de la déclaration de revenu en ligne. 75 % des personnes accompagnées se sont déclarées autonomes à la suite de la réalisation d'un parcours de formation dans six espaces publics numériques partenaires de l'expérimentation. L'initiative APTIC est en voie de généralisation nationale.