Question soumise le 19 juillet 2018

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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements auxquels sont confrontés les utilisateurs dans leurs démarches de demandes de certificats d'immatriculation de véhicules et de permis de conduire, qui s'opèrent de façon dématérialisée auprès de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), depuis le 6 novembre 2017.

Ce système conçu, à l'origine, pour faciliter les démarches des usagers en leur permettant d'effectuer leur demande depuis leur domicile et à tout moment de la journée, semble rencontrer de sérieuses difficultés puisqu'il subsisterait, à ce jour, 200 000 dossiers en attente.

Il apparaît également que certains de ces dossiers, comme la restitution de permis de conduire, soient confiés à la justice tant les situations deviennent inextricables pour les usagers ; avec des jugements condamnant l'État à de lourdes peines. En effet, récemment, le tribunal administratif a accordé 1 000,00 euros de dédommagement, assortis de 50,00 euros d'amende par jour de retard, à un automobiliste qui ne parvenait pas à récupérer son permis depuis plus de six mois.

Il lui demande donc si des mesures récentes ont été prises pour stopper ces désagréments.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.