Question soumise le 19 juillet 2018

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M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge sanitaire des mineurs non accompagnés (MNA).

Ces mineurs isolés relèvent des compétences départementales, au titre de l'aide sociale à l'enfance. L'effort que font les départements est considérable, mais la limite de la gestion département par département a été atteinte.

L'État semble déjà s'engager sur l'accompagnement financier de ces mineurs, et va proposer une aide de 500 euros par jeune à évaluer, également un financement de son hébergement à hauteur de 90 euros par jour pendant quatorze jours, puis de 20 euros du quinzième au vingt-troisième jour.

Reste la question d'une harmonisation de cette évaluation car aujourd'hui rien n'est fixé, et les différences sont nombreuses de département à département.

Aussi, il lui demande s'il sera établi, dans les contrats de performance entre l'État et les collectivités, un protocole de prise en charge des soins pour les MNA incluant la temporalité pour la réalisation d'un bilan de santé, la nature de ce bilan et le rôle de chacun des opérateurs et intervenants devant être mobilisés ainsi que l'organisation des espaces de soins pour ces mineurs isolés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.