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Arnaud Bazin
Question écrite N° 6177 au Ministère de l'intérieur.
Verbalisation pour plaques d'immatriculation non-conformes
Question soumise le 19 juillet 2018
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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'un contrôle de police relatif à l'identification présente à droite des plaques d'immatriculation des véhicules.
Un administré du Val-d'Oise avait préféré coller le symbole F pour France et le drapeau européen. Ce dernier a fait l'objet d'un procès-verbal pour plaques non conformes, soit 90 euros.
Il lui demande donc si une telle amende est justifiée et plus globalement ce que lui inspire cette situation.
Réponse
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