Question soumise le 19 juillet 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le remplacement de l'impôt sur la fortune, ISF, par celui sur la fortune immobilière, IFI, qui provoque une inquiétante baisse de dons pour les associations.

Alors que 52 300 ménages assujettis à l'ISF (sur 350 000) réduisaient en 2017 leurs impôts par des dons, France Générosité estime que le basculement de l'ISF sur l'IFI va entraîner une perte de 120 à 150 millions d'euros de dons pour nos associations. En effet, le nombre de foyers pouvant déduire 75 % des sommes données va diminuer, de 350 000 à 150 000.

De plus, la facture fiscale des contribuables soumis à l'IFI est diminuée et peut alors être réduite par des dons moins conséquents qu'auparavant.

Nombre d'associations font, de ce fait, le constat alarmant que ce recentrage sera la cause d'une baisse drastique de leur ressources. Or, le directeur « développement » de la Fondation de France explique que la situation des associations est déjà fragilisée à la fois par la hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités et par l'inquiétude que génère le prélèvement à la source. Ce recentrage sur l'IFI risque de mettre en péril leurs activités de solidarité. La directrice « générosité et philanthropie » du Secours Catholique, fait, quant à elle, état d'un manque à gagner de trois millions d'euros, soit une baisse proche de 60 % due au remplacement de l'IFS par l'IFI.

Pourtant ces dons sont des moyens de financement essentiels pour nos associations, s'autant plus que l'évolution du nombre de dons en France est en stagnation.

À la vue de ce contexte incertain auquel nos associations sont confrontées, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures mises en œuvre afin de sécuriser leur ressources financières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.