Question soumise le 19 juillet 2018

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M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés quotidiennes rencontrées par les élus locaux liées à la baisse constante des moyens attribués aux collectivités qui, de facto, menacent l'avenir de la démocratie locale.

Dans le cadre du groupe de travail sénatorial sur le statut de l'élu local, un questionnaire a été adressé notamment à l'ensemble des maires de France.

Sur plus de 17 500 répondants, il en ressort la confirmation du malaise et du sentiment d'inquiétude des élus.

Ils identifient ainsi plusieurs freins et difficultés à l'accès aux mandats locaux comme la difficile conciliation du mandat avec la vie personnelle et professionnelle, la lourdeur des responsabilités, le risque juridique et pénal, mais aussi le degré d'exigence des citoyens dans un contexte contraint.

Nul n'ignore que depuis les lois de décentralisation, les différentes réformes sur l'organisation des collectivités ont largement complexifié l'action publique locale. La constante évolution des normes et le risque juridique dédié alourdissent fortement la charge des élus locaux qui se sentent de plus en plus vulnérables.

À cela s'ajoutent les nombreux transferts de charges, la baisse des moyens, la refonte de la fiscalité locale, la contractualisation avec l'État : autant de réformes qui tendent à supprimer l'autonomie fiscale et à limiter le principe de libre administration communale.

Une véritable chape de plomb s'abat sur les élus locaux. La crise des vocations s'amplifie tant la vie publique exige un engagement toujours plus fort.

Ainsi, 45 % des répondants au questionnaire cité envisagent de quitter la politique locale à la fin du mandat et ce, avec toutes les problématiques de renouvellement que cela augure, notamment dans la ruralité.

Rappelons-nous des élections municipales de 2014, où certaines communes se retrouvaient sans postulant aux responsabilités.

Ainsi, le danger d'une démocratie locale sclérosée, pire, de sa disparition à terme, est patent.

C'est pourquoi il est demandé au Gouvernement quelle mesure il compte prendre pour vivifier cette nécessaire démocratie locale, soulager les élus locaux, lutter contre la crise des vocations et redonner du sens et de l'utilité à l'action publique locale en lui attribuant les moyens nécessaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.