Question soumise le 19 juillet 2018

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien de la liberté de choix pour les rythmes scolaires et sur les fonds d'amorçage.

Si l'objet du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques était d'introduire davantage de souplesse pour répondre aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l'intérêt des élèves, l'évolution actuelle inquiète les communes ayant fait le choix de rester à quatre jours et demi. La multiplication des dérogations au régime général leur fait craindre le changement de ce cadre et la suppression progressive des quatre jours et demi.

Face à ces changements, la pérennité du fonds d'amorçage, essentielle pour que les communes puissent décider concrètement en fonction de l'intérêt des élèves, et le maintien réel de la possibilité de rester à quatre jours et demi, sont source d'inquiétude pour les communes qui ont besoin de visibilité pour pouvoir organiser l'avenir.

La question se pose donc de savoir si les communes peuvent compter sur la poursuite du système actuel et ainsi travailler plus sereinement sur le long terme dans l'intérêt des élèves.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.