Question soumise le 19 juillet 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les effets des « zones de revitalisation rurale » (ZRR) en matière d'installation des médecins.

Ce dispositif prévoit un certain nombre d'exonérations fiscales et sociales visant à favoriser l'installation et la reprise des entreprises dans les territoires classés ZRR.

Les médecins sont éligibles à ce dispositif. En particulier, un médecin qui s'implanterait dans une ZRR peut bénéficier d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu ou de celui sur les sociétés sur ses bénéfices pendant une durée de cinq ans puis d'une exonération partielle et dégressive pendant les trois années suivantes (75 % la sixième année, 50 % la septième année et 25 % la huitième année). Il est également exonéré d'une partie des cotisations sociales pendant 12 mois s'il recrute un salarié dans son cabinet.

Ces dispositions peuvent entrer en concurrence avec les dispositifs spécifiques visant à favoriser l'installation des médecins dans les zones sous-denses, notamment celles identifiées aux termes de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et également créer un effet d'aubaine. Ainsi, des communes du sud de l'Eure, pourtant reconnues « zones d'intervention prioritaire » par l'Agence régionale de santé de Normandie, connaissent des difficultés à attirer des médecins qui préfèrent s'installer dans les territoires limitrophes de l'Orne classés en ZRR.

Aussi, il souhaite savoir les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'assurer la bonne articulation des différents zonages ayant un impact sur l'installation des médecins et, a minima, que les dispositifs spécifiques d'aides à l'installation des médecins ne puissent être moins avantageux que d'autres dispositifs comme les ZRR.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.