Question soumise le 19 juillet 2018

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M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les expériences de médiation au sein des collectivités territoriales.

Plusieurs régions et agglomérations, ainsi qu'une vingtaine de départements et une quarantaine de villes ont pour projet, ou proposent déjà à leurs citoyens, une possibilité de médiation en cas de conflit, de litige ou de contentieux avec leurs services. Ces nouvelles pratiques de résolution amiable des conflits sont bien accueillies par les citoyens et les administrations locales car elles contribuent à l'amélioration continue de la qualité du service public local et consolident les liens entre les citoyens et les administrations locales. Le Gouvernement en est pleinement conscient puisqu'il a introduit la médiation dans plusieurs dispositions législatives récentes. Face à cette approche du règlement amiable des conflits, il lui demande si l'administration dispose d'observations quantitatives et qualitatives concernant ces initiatives pionnières. Par ailleurs, il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions pour encourager une généralisation de la médiation dans les collectivités territoriales et, dans l'affirmative, lesquelles et à quel niveau de population.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.