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Alain Fouché
Question écrite N° 6231 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire
Gratuité des péages pour les véhicules de secours
Question soumise le 19 juillet 2018
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M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération, en particulier ceux des sapeurs-pompiers. Depuis toujours, cette gratuité existe et c'est pour le moins une évidence quand il s'agit de porter secours à nos concitoyens en toute circonstance. L'article 171 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit cette gratuité mais les modalités d'application doivent être fixées par décret en Conseil d'État. Certains éléments font apparaître une possible remise en cause de cette disposition et notamment des discussions ayant eu lieu lors de réunions interministérielles. Cela ne manque pas de provoquer une vive inquiétude des présidents des services départementaux d'incendie et de secours partout en France. Il est naturellement indispensable que le maintien de cette gratuité soit poursuivi. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations que souhaite prendre le Gouvernement dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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