Question soumise le 19 juillet 2018

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M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les récentes contre-expertises qui réfutent les conclusions de l'étude menée en 2012 quant aux effets de toxicité des maïs génétiquement modifiés.

À la demande des pouvoirs publics français et européens, trois programmes de recherche (Grace et G-Twyst sur le plan européen et GM090+ en France) ont été lancés avec des investigations menées sur une période de 90 jours, un an et deux ans afin de valider ou de dénoncer les résultats de l'étude pré-citée.

Ces contre-expertises ont coûté plus de 15 millions d'euros au contribuable et mobilisé plusieurs équipes de chercheurs de 2012 à 2018. Il n'est pas acceptable que les résultats d'expertises conduites par la communauté scientifique portant dans le cas présent sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) restent quasi ignorés et ne soient pas clairement rapportés auprès des consommateurs européens quand il s'agit de santé publique. Cet état de fait est préjudiciable et contribue à alimenter une information qui ne restitue pas la vérité.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour diffuser en toute impartialité les résultats de ces trois expertises scientifiques qui réfutent les conclusions de l'étude de 2012 et, plus généralement, compte tenu des enjeux de santé publique, pour garantir un droit à la transparence de l'information scientifique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.