Question soumise le 19 juillet 2018

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M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place du projet NexSis.

En effet, ce projet vise à mettre en place un établissement public administratif qui se verrait octroyer le rôle d'unique fournisseur de services de gestion des appels et de services opérationnels pour les services d'incendie et de secours. Cette décision vise notamment, les logiciels équipant les centres de traitement des appels (CTA) et les centres opérationnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et a vocation à mettre en œuvre un système unifié de réception des appels et de gestion opérationnelle pour tous les SDIS, par la centralisation, la mutualisation et l'interopérabilité des secours. Or, aujourd'hui, il existe une diversité d'opérateurs qui ont atteint un niveau élevé de performance et d'équipement des secours, prenant en compte la spécificité des territoires (montagne, urbain, rural, littoral) et des besoins opérationnels de chaque département.

Le projet Nexsis risque de mettre en danger l'économie des éditeurs de systèmes d'information et de télécommunication dédiés à la gestion des appels et des urgences. La pluralité et la diversité des systèmes actuels garantit une maîtrise des coûts ; la désignation d'un fournisseur unique, en situation de monopole, ne peut conduire qu'à une inflation des coûts des systèmes. S'il appartient effectivement à l'État de définir le cahier des charges du futur système ainsi que les protocoles d'échanges des données, une saine concurrence de plusieurs éditeurs ne peut que garantir une offre économique maîtrisée et raisonnable.

Ainsi, il lui demande comment il entend intégrer les outils mis en place et les acteurs concernés dans la mise en place de Nexsis.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.