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Christine Herzog
Question écrite N° 6238 au Ministère de la cohésion des
Régime applicable aux terrasses en bois
Question soumise le 19 juillet 2018
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre de la cohésion des territoires le cas de la réalisation d'une terrasse en bois jouxtant une maison d'habitation. La réglementation en la matière est assez obscure. Certaines collectivités considèrent que la réalisation d'une terrasse en bois est exemptée d'autorisation préalable au titre de l'urbanisme ; d'autres estiment qu'elle est assujettie à déclaration préalable ; parfois même, certaines collectivités exigent un permis de construire. Elle lui demande de lui préciser comment s'appliquent les règles de construction des terrasses en bois.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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