Question soumise le 19 juillet 2018

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M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les subventions de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) prévues dans les départements ruraux.

Certains d'entre eux se sont engagés avec l'État pour soutenir les territoires dans leur démarche volontariste en faveur de l'habitat à travers des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).

Ils apportent un soutien non négligeable aux particuliers, en complément de l'ANAH. Depuis 2011, l'ANAH concentre ses aides sur les propriétaires occupants, public majeur dans nombre de départements ruraux, mais cela se fait au détriment de l'accompagnement des propriétaires-bailleurs. En effet, dans les zones C (territoires détendus), l'accompagnement de l'ANAH s'avère peu incitatif au regard des conditions à respecter par les propriétaires-bailleurs (plafonnement des loyers, type de travaux et montant de subvention, notamment). Par ailleurs, la diminution des objectifs alloués aux départements contraint ceux-ci, délégataires des aides à la pierre, à limiter les communes éligibles selon la hiérarchisation définie dans le plan départemental de l'habitat (PDH). Toutes les communes ne sont alors pas éligibles à toutes les thématiques. Par ailleurs, un propriétaire-bailleur devra rembourser sa subvention s'il ne trouve pas de locataire.

Les zones dynamiques rurales se trouvent peu propices aux aides ANAH telles que définies à ce jour, notamment parce que le prix du marché locatif est bas.

Cependant, il reste indispensable d'intervenir pour la production d'un parc locatif de qualité.

Dans les départements ruraux, de nombreux logements ne seront pas rénovés. Ce sont des habitants qui ne pourront pas être accueillis, quelques millions d'euros de travaux que les entreprises locales ne pourront réaliser et des investisseurs qui développent des projets immobiliers dans des zones urbaines plus éloignées, beaucoup plus incitatives d'un point de vue fiscal et financier.

Une différenciation des politiques en rural et urbain au niveau de l'ANAH serait donc souhaitable.

Par conséquent, il lui demande s'il a connaissance de ces difficultés et s'il envisage la révision de la politique du logement pour un meilleur équilibre entre les zones urbaines et rurales au profit de la ruralité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.