Question soumise le 19 juillet 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par les géomètres du cadastre.

En effet, ceux-ci auraient reçu pour instruction de stopper les levées topographiques permettant de relever les données existantes sur le terrain en vue de leur inscription au cadastre. Cette tâche de précision sera remplacée par des méthodes centralisées et automatisées reposant notamment sur les photographies aériennes de l'IGN.

Les géomètres du cadastre craignent une dégradation de la précision des données.

Or, le plan cadastral est un outil indispensable à l'aménagement du territoire. Il est à la fois le support des documents d'urbanisme, l'ossature des plans des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone, fibre) et le référentiel indispensable à l'assise de la fiscalité locale.

Il semble donc indispensable de préserver la qualité de cette mission de service public.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.