Question soumise le 19 juillet 2018

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M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Brabois (Meurthe-et-Moselle).

Depuis 2013, cet établissement s'est engagé dans une vaste opération de réorganisation qui a permis de voir ses ratios évoluer favorablement ; cela au prix d'efforts conséquents et notamment en termes d'emplois : 400 suppressions dans le cadre d'un « pacte de confiance » avec le personnel.

Le précédent plan quinquennal prévoyait une vaste restructuration des bâtiments qui nécessite un investissement conséquent, près de 400 millions d'euros bruts ce qui permettra d'optimiser les coûts de fonctionnement de manière significative. Il est à noter que la mise aux normes de l'existant est évaluée à 220 millions d'euros sans permettre d'économies.

En outre, en mars 2017, la précédente ministre des affaires sociales et de la santé avait acté cet investissement au travers du grand plan national « territoires de soins ». Le CHRU prévoit de poursuivre cet effort pour les quatre prochaines années pour dégager 45 millions d'économies supplémentaires notamment par la suppression de 300 emplois.

Or il vient d'être informé que pour le prochain plan quinquennal (2018-2023) elle exige désormais un taux de marge de 5,6 % en 2023 ce qui impliquerait des économies à hauteur de 75 millions d'euros annuels d'ici à cette date, ce qui impliquerait des suppressions de lits, environ 750 emplois. La rupture du pacte de confiance établi avec l'ensemble des hospitaliers, médecins et personnels, la dégradation majeure du fonctionnement du CHRU entraîneront un blocage de la restructuration évoquée précédemment.

Plusieurs problématiques apparaissent alors : l'État s'était engagé sur une trajectoire vertueuse et l'infirme désormais ; les économies projetées ne permettront pas l'investissement de restructuration qui aurait permis des économies de fonctionnement. Il est à noter que la plupart des CHRU équivalents se trouvent dans des bâtiments regroupés. L'établissement nécessiterait par ailleurs un soutien urgent en trésorerie.

Il lui demande donc quelles réponses et solutions peuvent être apportées à la situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.