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Daniel Laurent
Question écrite N° 6281 au Ministère de l'agriculture
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question soumise le 26 juillet 2018
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives inquiétudes de la profession agricole concernant la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) au 1er janvier 2019. Si une telle disposition était adoptée dans le cadre du projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2019 cela reviendrait à augmenter le reste à charge des employeurs de 1,8 % à 3,8 %. Les viticulteurs, les arboriculteurs, horticulteurs, maraîchers et autres producteurs de cultures spécialisées seraient particulièrement concernés en tant qu'employeurs de main-d'œuvre occasionnelle. Il est inenvisageable de s'orienter vers un alourdissement des charges sociales agricoles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur cette disposition qui pourrait coûter 144 millions d'euros aux agriculteurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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