Question soumise le 26 juillet 2018

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M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur la délibération n°18-06-13-0007 du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), rendue le 13 juin 2018 et relative à la simplification des normes sportives.

Le CNEN a notamment délibéré sur la base de la résolution sénatoriale tendant à maîtriser le poids de la règlementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes règlementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs adoptée le 28 mars 2018.

Dans son article 6, le CNEN s'exprime en faveur de la simplification proposée par le ministère des Sports consistant à supprimer l'obligation d'affichage des diplômes et titres, des cartes professionnelles d'éducateur sportif et des attestations de stagiaire dans tout établissement où est pratiquée une activité sportive.

Aussi, il souhaite savoir si la ministre souhaite voir appliquer cette proposition et donc modifier l'article R. 322-5 du code du sport pour substituer à l'obligation d'affichage des documents, celle d'afficher l'adresse du site EAPS portail public des éducateurs sportifs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.