Question soumise le 26 juillet 2018

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M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant aux entraves à la libre circulation sur le territoire national, que génèrent les doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles.

L'article 78-2 du code de procédure pénale dispose que « dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté et aux abords de ces gares (…), l'identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévues par la loi ». L'utilité de telles mesures ne souffre d'aucune contestation quand il s'agit de voyageurs étrangers, surtout en période d'état d'urgence, mais cela pose question lorsqu'il s'agit de Français résidant aux Antilles qui se voient soumis à un double contrôle d'identité au moment de leur départ (de Martinique par exemple) et à leur arrivée sur le territoire hexagonal (aéroport d'Orly).

Selon lui, ce double contrôle d'identité présente deux problèmes majeurs : il constitue d'une part une atteinte certaine et injustifiée au principe de la libre circulation des personnes dans le cadre de la continuité territoriale, en donnant l'impression à juste titre aux Français des Antilles d'être traités différemment des autres Français. Ce double contrôle constitue d'autre part un risque accru de troubles à l'ordre public du fait du nombre important de passagers patientant devant les postes de la police aux frontières, situation d'autant plus inquiétante qu'elle s'intensifie dans une période où la menace terroriste est plus que jamais présente et que les personnes concernées doivent parfois patienter dans des espaces où ils n'ont pas encore fait l'objet de fouilles.

Enfin, il va de soi que cette situation entraîne également une augmentation des temps d'attente pour les passagers qui doivent effectuer les formalités de police pour accéder à la salle d'embarquement des terminaux aéroportuaires, et par ricochet pour les compagnies aériennes effectuant les liaisons entre la capitale et les Antilles-Guyane, qui dénoncent un préjudice économique lié au retard causé par la lourdeur des formalités de police.

Par conséquent, il voudrait savoir s'il existe une réglementation qui justifie une telle inégalité de traitement. Puis il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet, et plus particulièrement les mesures qui permettront aux Français des Antilles de bénéficier des mêmes conditions de voyage que les autres voyageurs dont le point de départ et la destination se trouvent également sur le territoire national, au nom du respect de la continuité territoriale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.