Question soumise le 26 juillet 2018

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Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la recherche et le développement dans l'élaboration de plastiques durables, qui pourraient répondre à une préoccupation environnementale majeure.

On sait aujourd'hui que 10 % des plastiques se retrouvent dans les océans, mais aussi dans d'autres milieux, polluant les écosystèmes et contribuant à mettre la faune sauvage en danger.

Cependant, la grande majorité des plastiques utilisés à l'heure actuelle sont jetables : seuls 26 % des plastiques sont recyclés en France.

De nombreuses start-up de l'économie circulaire travaillent donc à l'élaboration d'alternatives plus respectueuses de l'environnement, comme des plastiques fabriqués à partir de matériaux innovants, sans perturbateur endocrinien, réutilisables et 100 % recyclables. En outre, ces produits éco-conçus améliorent très significativement la performance économique des entreprises qui en font l'usage.

Les débats sur le projet de loi n° 1135 (Assemblée nationale, XVe législature), modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous n'ont malheureusement pas permis d'aborder ce sujet, en sortant du champ des interdictions les plastiques recyclables. Dans une perspective de soutien à ces entreprises porteuses de solutions écologiques, il serait juste que seuls les plastiques à usage unique soient interdits. Elle lui demande donc son opinion sur ce point et de quelle façon il entend y répondre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.