Question soumise le 26 juillet 2018

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Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la pratique de l'ostéopathie dans notre pays. Un certain nombre de manipulations médicales sont réservées aux ostéopathes docteurs en médecine. Les manipulations du rachis cervical ou celles de l'enfant de moins de six mois sont par exemple interdites aux ostéopathes qui n'ont pas de diplôme de profession de santé.

Or, sans remettre en cause la profession d'ostéopathe qui, en certaines circonstances, a sans doute une vraie utilité, il s'avère que cette disposition est loin d'être respectée dans les faits avec des conséquences parfois désastreuses.

Elle souhaiterait savoir quels sont les moyens qui seront donnés aux agences régionales de santé (ARS) pour qu'elles puissent faire des contrôles réguliers des ostéopathes non professionnels de santé et le cas échéant appliquer des sanctions en cas de non-respect de la loi.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.