Question soumise le 26 juillet 2018

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que les nombreuses acquisitions de terres agricoles par des étrangers suscitent interrogations et inquiétudes.

Ainsi, les fonds de gestion chinois, par le biais de sociétés, achètent à des exploitants en difficulté et à des prix très élevés, des milliers d'hectares dont les productions, en règle générale, sont destinées à l'exportation.

Force est de constater, d'une part, que les jeunes agriculteurs ne peuvent acheter de telles terres, compte tenu des prix offerts par ces sociétés et, d'autre part, que les stratégies de contournement de notre législation démontrent que nos outils de régulation sont inadaptés.

Il lui indique que si le droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) a été conforté pour l'acquisition de la totalité des parts d'une société, cette disposition est contournée par le biais de cessions partielles.

Il lui demande donc quelles initiatives il entend engager pour remédier à de telles situations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.