Question soumise le 26 juillet 2018

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant l'augmentation envisagée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire.

En effet, cette augmentation serait particulièrement pénalisante pour les collectivités en charge du service public de gestion des déchets.

Au moment où le Gouvernement demande aux collectivités de réduire drastiquement leurs dépenses, la hausse de la TGAP augmentera le coût du service public de gestion des déchets et entraînera de fait une hausse des impôts locaux.

Celle-ci sera particulièrement difficile à comprendre pour les contribuables qui verront leurs impôts augmenter alors qu'il leur est demandé de faire de plus en plus d'efforts pour trier leurs déchets.

Par ailleurs, les mesures envisagées ne tiennent pas compte d'un certain nombre de réalités. Elles ciblent les gestionnaires de déchets qui n'ont pas d'influence sur la conception des produits commercialisés, sans pour autant diminuer les déchets non recyclables. Un tiers des déchets est impossible à recycler, obligeant les collectivités à devoir les éliminer.

Enfin, les compensations fiscales proposées semblent particulièrement faibles.

Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement compte revoir son projet d'augmentation de la TGAP, afin d'éviter que le développement de l'économie circulaire ne soit perçu par les Français et les collectivités territoriales comme une contrainte supplémentaire à l'efficacité incertaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.