Question soumise le 26 juillet 2018

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M. Arnaud de Belenet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences d'une augmentation possible de la taxe générale sur les activités polluantes.

Cette revalorisation représenterait une charge supplémentaire très importante pour les syndicats. Ceux-ci perçoivent comme injustes ces nouvelles charges, en ce qu'elles ne touchent pas l'ensemble de la chaîne, et notamment les concepteurs des produits, qui sont à l'origine de la plupart des déchets.

Ainsi, il convient d'être extrêmement vigilant sur les mesures de compensation afin qu'elles soient à la hauteur et présentent des garanties de pérennité. Il lui souligne que toute augmentation du coût du service public de gestion des déchets ménagers, sera répercutée sur le contribuable.

Pour mieux répondre à ces questions importantes, il lui demande quelles sont les pistes de travail en ce qui concerne l'évolution de la TGAP.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.