Question soumise le 26 juillet 2018

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M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'éolien en mer en Seine-Maritime.

Deux projets ont donné lieu à l'attribution d'une délégation de service public pour la création de deux champs d'éoliennes, un premier à Fécamp de 83 éoliennes d'une puissance de 498 mégawatts porté par Alstom, un second au large du Tréport de 62 éoliennes d'une puissance de 496 mégawatts porté par Engie.

Ces deux importantes implantations devaient contribuer à la création d'une filière de l'éolien en Seine-Maritime, notamment avec la construction de deux usines de fabrication de machines au Havre, et représentaient donc de réelles opportunités économiques et environnementales pour la région et le littoral. Toutefois, ces projets sont aujourd'hui confrontés à deux difficultés.

La première concerne le rachat par Siemens d'Adwen, le consortium basé au Tréport. Siemens n'aurait pas l'intention de reprendre les actifs d'Areva, partenaire du consortium, n'estimant pas avoir besoin de sa technologie et remettant ainsi en cause la construction des usines.

La seconde est liée à l'introduction du Gouvernement, à l'occasion du projet de loi n° 613 (Sénat, 2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance, un amendement permettant d'annuler la délégation de service public (DSP) avec comme objectif la renégociation des tarifs de rachat de l'électricité produite par les sociétés délégataires.

Ainsi, il souhaiterait que le Gouvernement l'informe de sa connaissance des projets de Siemens quant à la construction des usines de fabrication d'éoliennes et de l'état d'avancement des délégataires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.