Question soumise le 26 juillet 2018

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M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'annonce de la privatisation de la Gare du Nord.

Le projet de remaniement de la gare prévoit le triplement de l'espace, la séparation des flux d'arrivée et de départ, la création d'activités de loisirs, etc. Le chantier doit se terminer en 2023, pour un coût prévu de 600 millions d'euros. Il est porté par la foncière du groupe Auchan, Ceetrus, ex Immochan.

La SNCF, plus précisément gares et connexions, devient donc minoritaire de cette nouvelle Gare du Nord à 34 % au sein d'une société anonyme avec Ceetrus, pour les quarante-six prochaines années.

Lors des débats relatifs à la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, elle avait insisté sur le caractère incessible de la SNCF, et de ses filiales.

Les craintes, exprimées notamment par les syndicats lors des discussions autour de cette loi, portaient justement sur la question de la privatisation de la SNCF. Elle avait insisté sur le fait que l'incessibilité ajoutée dans la loi garantissait que la SNCF reste totalement publique et ne soit pas privatisée.

Ce projet de nouvelle Gare du Nord, quelques semaines seulement à la suite des discussions autour de ce projet de loi et qui, logiquement, était donc déjà à l'étude à ce moment-là, interroge.

Il lui demande sa position sur cette incohérence et les raisons de cette privatisation en cours.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.