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Pascale Gruny
Question écrite N° 6328 au Ministère de l'économie
Conséquences de l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour l'entreprise Sodeleg
Question soumise le 26 juillet 2018
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Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation préoccupante de l'entreprise Sodeleg, leader européen dans le secteur de la déshydratation d'oignons, qui est directement touchée par l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) prévue dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. L'entreprise française Sodeleg est implantée dans les Hauts-de-France à Athies-sous-Laon depuis 1984 et bénéficie depuis 2015 du label « origine France garantie ». Le processus de fabrication des oignons déshydratés suppose l'utilisation du gaz naturel qui est l'un des principaux postes de dépenses de l'entreprise. Aussi, la hausse de la TICGN menace directement la compétitivité de Sodeleg et de ses partenaires agricoles. En effet, entre 2017 et 2022, le montant de la TICGN passera de 5,88 € par mégawattheure à 16,02 €, soit une augmentation significative de 10,14 € par mégawattheure. Pour l'entreprise Sodeleg, la facture de 394 818 € en 2017 va croître jusqu'en 2022 pour atteindre la somme de 1 078 362 € en 2022. Pour cette entreprise qui doit déjà faire face à la concurrence de ses concurrents étrangers, notamment l'Inde et la Chine, cette décision menace considérablement la compétitivité de cette entreprise avec le risque d'une perte substantielle de nombreux marchés. Compte tenu de ces éléments, elle souhaite savoir si l'État, en concertation avec les professionnels du secteur de la déshydratation des oignons, entend trouver une solution permettant à l'entreprise Sodeleg de bénéficier du taux réduit de la TICGN afin de préserver sa compétitivité et son développement économique.
Réponse
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