Question soumise le 26 juillet 2018

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Mme Pascale Bories attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation des bars à chicha et la protection des personnes exposées.

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il définit les conditions de mise en place d'un fumoir, lieu réservé aux fumeurs. Le fumoir doit présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l'établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés. De plus, aucune prestation de service ne doit être délivrée.

Trop souvent, les bars à chicha ignorent ces réglementations. L'espace de consommation de narguilé occupe généralement la totalité de l'établissement, un service de boisson y est délivré et les mineurs y sont très largement accueillis.

Des chercheurs de l'université de Pittsburgh ont démontré que la chicha expose à cent vingt-cinq fois plus de fumée, vingt-cinq fois plus de goudron, dix fois plus de monoxyde de carbone et 2,5 fois plus de nicotine qu'une cigarette.

La fumée de chicha, très nocive, met donc en danger la santé des serveurs et des autres personnes exposées.

Ainsi, elle souhaite connaitre les mesures envisagées pour faire appliquer le décret n° 2006-1386 aux bars à chicha afin de protéger la santé du personnel et des usagers ainsi que les campagnes de prévention qui pourraient être mise en place, surtout à destination des mineurs qui n'ont pas conscience des dangers auxquels ils s'exposent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.