Question soumise le 26 juillet 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les conditions de travail des parlementaires. En effet, en dépit de demandes répétées des commissions des finances et plus spécialement de celle du Sénat par la voix de son président, le rapport du comité d'action publique pour 2022 (CAP 22) n'a aucunement été communiqué à ces dernières mais pire, l'a été dans la presse !

Opportunément, ledit rapport a été publié intégralement dans Le Figaro le 17 juillet 2018.

M. le Premier ministre avait du reste assuré aux membres du comité d'experts que le document ne serait pas publié avant l'automne 2018.

Plus globalement, il lui demande de veiller à ce que la représentation parlementaire n'apprenne plus par voie de presse la teneur de documents l'intéressant au premier chef.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.