Question soumise le 26 juillet 2018

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M. Gilbert-Luc Devinaz interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la prochaine création de l'agence nationale de cohésion des territoires. Celle-ci a été annoncée à travers le dépôt d'un amendement à l'article 54 du projet de loi n° 567 (Sénat, 2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Ce dernier vise à créer une agence nationale de la cohésion des territoires par ordonnance sans que ni les règles de gouvernance ni sa composition ne soient connues. Selon les termes de l'amendement n° 1069, il est également précisé que cette agence pourra intégrer des opérateurs existants ou agir de manière articulée avec ces derniers.

Il lui demande de préciser quels établissements publics seront associés ou intégrés à l'exercice des missions de cette future agence et quelles seront les conséquences en termes de mutualisation ou de suppression de postes pour les opérateurs existants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.