Question soumise le 26 juillet 2018

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M. Dominique Théophile interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires concernant la possible baisse des aides personnelles pour le logement (APL) dévolues aux locataires en 2019.

En effet, il a annoncé dernièrement la mise en place d'une nouvelle modalité de calcul des APL, basée non plus sur les revenus du locataire deux ans plus tôt mais sur l'année en cours. Par cette mesure, le Gouvernement prévoit une économie d'un milliard d'euros sur 2019. En effet, nombre de foyers qui ne touchaient pas encore de salaire deux ans auparavant bénéficient aujourd'hui d'APL qui ne correspondent plus à leur situation actuelle. Par ailleurs, selon le ministère, cette baisse des aides devrait être compensée par une baisse des loyers.

Cependant, il craint que le pouvoir d'achat des Français locataires n'en pâtisse, notamment des jeunes actifs n'ayant pas encore accès à la propriété. En effet, la baisse de cinq euros par mois déjà actée en septembre 2017 n'avait pas conduit à une baisse des loyers similaire.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures qu'il compte prendre pour encadrer les loyers et les faire diminuer autant que les APL.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.