Photo de Éric Gold

Éric Gold
Question écrite N° 6373 au Ministère de l'intérieur.


Représentation des communes au sein des conseils métropolitains

Question soumise le 26 juillet 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les craintes exprimées par les élus des conseils métropolitains à propos de l'application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont vu leur catégorie juridique évoluer au cours du mandat actuel (passage de communauté urbaine à métropole) auront une nouvelle répartition des sièges à l'issue des renouvellements municipaux et communautaires de 2020, ce qui peut conduire à une perte de représentativité des communes les moins peuplées. L'exemple de Clermont Auvergne métropole montre qu'onze communes sur vingt et une n'auront plus qu'un seul représentant contre deux auparavant. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage une évolution des textes pour généraliser l'accord local afin de garantir la représentativité des communes les moins peuplées et d'étendre l'application de l'accord local relatif à la composition des conseils de communauté de communes et d'agglomération, aux communautés urbaines et aux métropoles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion