Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Marie-Françoise Perol-Dumont
Question écrite N° 6375 au Ministère de l'économie
Sort des invendus textiles
Question soumise le 26 juillet 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sort réservé aux invendus dans les magasins après qu'un scandale a de nouveau éclaté. Un magasin de chaussures s'est en effet débarrassé de lots qu'il n'avait pas vendus avant sa fermeture, prenant soin de les endommager préalablement de façon à ce que l'on ne puisse les porter. Cela peut nous interpeller alors même que la France a été le premier pays au monde à se doter d'une législation relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire aussi poussée il y a deux ans. Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, le bilan est positif puisqu'elle a accéléré les dons des grands supermarchés aux associations, réduit le gâchis à la source et généré de l'activité chez les entreprises et les start-up qui multiplient les initiatives. En 2018, la France entend bien franchir une nouvelle étape dans sa lutte anti-gaspillage en étendant le cadre d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire à la restauration collective et à l'industrie agroalimentaire qui devront, elles aussi, proposer leurs invendus au don alimentaire. Dans ce contexte, ne serait-il pas avisé de nous inspirer de cet élan dans le secteur alimentaire pour mettre en place des initiatives similaires dans d'autres domaines tel celui de l'habillement ? Aussi lui demande-t-elle ce qu'il envisage d'entreprendre pour éviter que de pareils événements se reproduisent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.