Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jacky Deromedi
Question écrite N° 6379 au Ministère des solidarités
Français pensionnés en Tunisie affiliés à la mutuelle générale de l'éducation nationale
Question soumise le 26 juillet 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Jacky Deromedi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la radiation de ses assurés pensionnés français en Tunisie à laquelle a procédé la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) sans avertissement préalable et sans que des délais transitoires aient été prévus. Cette radiation serait fondée sur une interprétation de la convention franco-tunisienne de sécurité sociale, interprétation que nos compatriotes contestent. Ils sont seulement avertis de prendre contact d'urgence avec la caisse tunisienne de sécurité sociale, ce qui nécessite des délais et des difficultés importantes pour des personnes âgées. L'autre solution proposée d'adhésion à la caisse des Français de l'étranger (CFE) comportera à l'évidence une augmentation des cotisations alors que la réforme de la CFE votée par le Sénat qui permettrait sans doute de remédier à ces difficultés est dans une attente préoccupante à l'Assemblée nationale compte tenu de la surcharge impressionnante de l'ordre du jour des assemblées. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation et de venir en aide à nos compatriotes bien éprouvés par cette décision rapide de la MGEN.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.