Question soumise le 26 juillet 2018

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Mme Pascale Bories attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse de salaire des auxiliaires de vie scolaire (AVS).

Dès la fin de cette année, à la fin de leur contrat, les AVS, en contrat unique d'insertion (CUI, contrat de droit privé) passent au statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH, contrat de droit public), entraînant une baisse de 100 € de leur salaire mensuel. Les AVS passent donc de 825 € par mois à 725 € par mois. Ce changement de statut entraîne non seulement cette baisse de rémunération, mais aussi une augmentation du temps de travail hebdomadaire. Cela contribue à la dégradation économique des AVS.

Les AVS sont considérés comme un travail de l'ombre et cette augmentation de précarité renforce leur sentiment d'un manque de considération de leur profession. Leurs heures invisibles ne sont pas prises en compte. Accorder plus d'heures aux enfants dans le besoin, oui, mais à quel prix ? De plus, les AVS étant en grande majorité des femmes, leur situation nourrit malheureusement les données alarmantes des statistiques sur la condition des femmes aux travail.

Cette mesure va à l'encontre de la volonté de l'État dont les initiatives vont en faveur d'une école de qualité mais va aussi à l'encontre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui donne le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap. Ainsi, les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l'inclusion scolaire, ce pour quoi la présence des AVS auprès d'enfants en difficulté scolaire est primordiale.

Ainsi, afin d'éviter ces situations précaires qui poussent à la démission, elle souhaite l'interroger sur cette baisse injustifiée de salaire et demande à ce que le statut des AVS soit amélioré et pérennisé grâce à la mise en place d'une nouvelle réglementation plus claire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.